1. Obtention du Certificat Négatif
La première étape dans la création d’une entreprise est d’obtenir le Certificat Négatif, qui atteste de la disponibilité du nom commercial de votre société. Ce document est délivré par le Centre Régional d’Investissement (CRI) après vérification de la disponibilité du nom choisi.

2. Rédaction des Statuts et du Contrat de Domiciliation
Après obtention du Certificat Négatif, il est nécessaire de rédiger les statuts de la société et de signer un contrat de domiciliation pour justifier l’adresse de l’entreprise.

3. Enregistrement des Statuts et du Contrat de Domiciliation
Les statuts et le contrat de domiciliation doivent être enregistrés auprès de l’Administration fiscale afin de rendre les documents officiels.

4. Obtention de la Taxe Professionnelle
La taxe professionnelle (TP) doit être payée auprès de l’Administration fiscale afin d’obtenir l’autorisation légale d’exercer l’activité commerciale.

5. Immatriculation au Registre du Commerce (RC)
Cette étape permet d’attribuer à votre entreprise un numéro unique et de l’inscrire officiellement dans les registres des autorités marocaines.

6. Obtention de l’Identifiant Fiscal
L’identifiant fiscal (IF) est attribué lors de l’immatriculation au RC et est indispensable pour les déclarations fiscales.

7. Affiliation à la CNSS
L’affiliation à la CNSS est obligatoire pour les entreprises employant des salariés afin de garantir la couverture sociale.

8. Adhésion à DAMANCOM
DAMANCOM permet une couverture médicale pour les travailleurs non-salariés et se fait auprès de la CNSS.

9. Adhésion à la DGI
L’adhésion à la Direction Générale des Impôts permet la déclaration et le paiement des taxes (TVA, IS, etc.).